Les conditions pour adopter chez MatouCoeur

Marie Laure Favier · le 12 décembre 2012

* L’adoptant s’engage à conserver l’animal toute sa vie durant. L’adoptant ne peut ni le donner ni le vendre à autrui. Toutefois, en cas de force majeure (hospitalisation...) il peut le confier à un proche après accord de l’association.

* L'adoptant s’engage à subvenir à tous ses besoins, nutritionnels, de confort, de sécurité, d’amour et de santé, parce que c’est un être vivant sensible qui dépend désormais de lui. En aucun cas il ne l’abandonnera.

* L’association interdit l’euthanasie de l’animal, sauf pour raison de santé dûment attestée par un certificat vétérinaire.

* L’adoptant s’engage à laisser à l’animal libre accès à son habitat. L’animal ne devra en aucun cas être logé dans une cage ou un endroit exigu et ne sera jamais maintenu attaché. Il s’engage à sécuriser fenêtres et balcons s’il est en appartement, son jardin s’il est en maison ou rez-de-jardin.

* L’association se réserve le droit de reprendre un chat si, à la suite d'une démarche nous permettant de faire son suivi, nous nous apercevons que les conditions de vie du chat sont inacceptables.

* L’association interdit de laisser procréer l’animal. Si l’animal est trop jeune pour avoir été stérilisé au moment de l’adoption, l’adoptant s’engage à le faire stériliser dès l’âge de 6 mois. L’association demandera un chèque de caution.

* Si l’adoptant devait changer d’avis aprés l’adoption, la somme versée pour l’adoption ne sera pas restituée et sera considérée comme un don à l’association (donnant lieu à un reçu pour déduction d’impôt).

* L’adoptant s’engage à prendre à sa charge, à compter du jour de l’adoption, les frais occasionnés par des soins effectués chez un vétérinaire ou par tout accident subi par l'animal. Les frais engagés pour l’animal (nourriture, vétérinaire, etc.) ultérieurement à l’adoption ne seront en aucun cas remboursés par l’association si l’animal devait lui être restitué.

* L’adoptant s’engage à communiquer tout changement d’adresse à l’association.

* Si l'animal s'échappe ou décède, l’adoptant s’engage à aviser l’association MatouCoeur dans les 24 heures, en fournissant les pièces justificatives (déclaration de perte, certificat vétérinaire…).

* L’adoptant s’engage à donner régulièrement des nouvelles de l‘animal à l’association (y compris photos) et accepte que des nouvelles soient prises par l’association, régulièrement au début (premiers mois) et occasionnellement par la suite.

* L’adoptant accepte que des contrôles soient faits à son domicile par un membre de l’association ou un membre désigné. En cas de non-respect des conditions d'adoption indiquées ci-dessus ou de l’un des articles du présent contrat signé le jour de l'adoption, l’association s’autorise à reprendre l’animal, avec si besoin est, l’intervention d’une juridiction compétente.

* L’association se réserve le droit de refuser une adoption si elle juge les garanties présentées insuffisantes.

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